DRS101 : Droit du travail et relation individuel

I/ La maladie
A/ Les obligations du salarié 1ere étape : informer le plus rapidement possible son employeur peut importe la forme 2eme justifier sous 48H par procédure d’un certificat médicale Il diot s’abstenir de travailler de façon rémunéré ou non sous peine de faute grave. Tl doit s’abstenir de sortir de son domicile en dehors des horaires -> 9h à 1HH et 14H à 16h. Il peut être en sortie libre. Il doit s’abstenir de quitter la circonscription territoriale de son centre de sécurité. Il (…)

I La fixation du salaire
Le principe est la liberté contractuelle qui reste cependant encadré par le respect de certaine règles : Le pouvoir de non discrimination A la nature du contrat A une activité syndicale A de représentant du personnel Au sexe
Il y a des hypothèse au l’égalité de traitement n’est pas respecter légalement : mineur -18 ans. Apprentissage (%SMIC) Les personnes handicapés( Travail Manuel)
L’employeur est obligé de tenir les différent salaires qui permettent de (…)

I/ La notion de temps de travail effectif
Elle correspond à la rémunération cumulative de 3 éléments : Le salarié est mis à disposition de son employeur est soumis à ses directive Il ne peut vaquer à ses occupations personnel
A/ Le découpage journée, temps de travail Les temps de trajet (domicile-lieu de travail), en principe ce n’est pas du [TTE] sauf s’il s’agit de temps inhabituel de trajet (ex : chantier). Est également payé le trajet siège de l’entreprise jusqu’au lieu de travail (…)

La facturation de l’intérim correspond au salaire brut versé à l’intérimaire multiplié par un coefficient de vente. Le seuil de rentabilité d’une agence tourne entre 1,64 et 1,67. Les basses qualifications sont souvent vendu entre 1,90 et 2. pour des profils spécialistes ça peut monter jusqu’à 2,60. Au titre de l’égalité de traitement entre l’EU et des intermédiaire. L’intégralité des primes doivent être versé. L’EU engage sa responsabilité pénal, lorsqu’elle signe le contrat de mise à (…)

I/ L’élaboration du contrat de travail
A/ les conditions de fond
Pour être valable, le contrat est soumis à certaine condition issue du code civil et du code du travail. L’objet du contrat doit être légale, il ne sous l’apparence d’un contrat de travail cacher par exemple un réseau de prostitution. les parties aux contrat doivent être juridiquement capable. Les mineur peuvent conclure un contrat avec l’accord du représentant légal. Pour les majeur sous tutelle, c’est avec le tuteur Le (…)

Les étapes du recrutement Définition stratégique d’entreprise T+... en fonction de la production/fusion, absorption/ Délocalisation/ sous-traitance Adapté une stratégie RH Adéquation des ressources T1/ Besoin T+.. (Besoin nombre H main d’ œuvre) Selon Budget -> charge d’ajustement (recrutement chapitre) Définition poste (RH, N+1)/ Profil du candidat charge aide à l’embauche (financier) Sourcing partenaire du recrutement Rédaction de l’annonce/ choix méthode / Précaution Sélection et (…)

I/ L’inspecteur du Droit du travail A/ L’accès au métier C’est un corps spécialisé qui a été créé en 1874 suite au non respect de la loi de 1841 qui interdisait le travail de nuit des femmes et des enfants. Après un concours et une scolarité de 18 mois, ils sont affecté à la tête d’une section d’inspection. En moyenne 1 section=30000 salariés B/ Les missions
Pour mener à bien leurs missions, ils disposent d’une indépendance vise à vis de leur ministère, d’une liberté dans la gestion de (…)

I/ Les sources international du droit du travail A/ L’Organisation International du travail (OIT) Il s’agit d’un organe spécialisé rattaché à l’ONU. Son objectif est d’amener les états à conclure des conventions international qui garantirai aux salariés des conditions de travail humaine et équitable. Chaque état y détache une délégation tri-partie composé de représentants du gouvernement de patronats et des salariés. Et c’est dans ce cadre de l’OIT que sont élaboré des recommandations visant (…)