Sujets specifiques

Cas pratique n° 1 : Mme VEILMATIN
Résumé des faits : Changement de aujourd’hui Logiciel Harcèlement Du responsable Formation rapide
Problème de droit : I. Mme VEILMATIN pourra-t-elle être licenciée au motif d’insuffisance professionnelle, cas de licenciement pour motif personnel ? II. Mme VEILMATIN peut-elle porter plainte contre son responsable pour harcèlement moral ?
Solution : I. Mme VEILMATIN pourra-t-elle faire l’objet d’un licenciement pour motif personnel ?
A. En principe :  (…)

Comme souvent dans les grandes surfaces, un système de vidéosurveillance de la clientèle a été mis en place autant pour apporter la preuve de vols que pour les prévenir ; cela explique leurs emplacements visibles pour réfréner le voleur, soucieux comme tout le monde, de la sécurité et de la réussite de son projet.
Cependant, l’employeur les utilise parfois aussi pour surveiller ses propres salariés.
Une célèbre société gérante de grande surface a ainsi licencié un de ses salariés pour (…)

Deux types de mise à pied peuvent être notifiées au salarié, sanction disciplinaire ou mesure conservatoire. Une distinction importante détaillée par Maï Le Prat, avocate en droit social (cabinet Verdier Le Prat Avocats).
La mise à pied notifiée par l’employeur au salarié entraîne la suspension de l’exécution du contrat de travail. Ainsi, pendant sa durée, le contrat cesse d’être exécuté et, par conséquent, le salaire n’a pas à être payé.
La mise à pied disciplinaire
Lorsque le salarié (…)